Forum de l'Eriba France V3,0

Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum de l'Eriba France V3,0

Le 1er forum français des passionnés d'Eriba

-17%
Le deal à ne pas rater :
(Black Friday) Apple watch Apple SE GPS + Cellular 44mm (plusieurs ...
249 € 299 €
Voir le deal

2 participants

    Véhicule Collection

    Gelou69
    Gelou69
    petit bleu
    petit bleu


    Nombre de messages : 33
    Date d'inscription : 09/01/2013
    Age : 73
    Localisation : RHONE/CORBAS

    Véhicule Collection Empty Véhicule Collection

    Message par Gelou69 Jeu 28 Fév 2013 - 9:52

    Bonjour,
    En ce qui concerne la nouvelle immatriculation des véhicules de collection:

    Garderons nous éternellement les immatriculations d'avant le SIV Question
    NON, selon le Journal Officiel du 11/02/2009 texte 29, article 3, Les véhicules déjà immatriculés dont le certificat d'immatriculation ne comporte pas le numéro définitif prévu à l'article R.322.2 du code de la route peuvent continuer à circuler sous couvert de leur numéro d'immatriculation jusqu'à la réalisation de toute formalité administrative conduisant à l'édition d'un nouveau certificat d'immatriculation et, au plus tard jusqu'au 31 décembre 2020.

    Bonne journée à tous.
    lolofay
    lolofay
    VIP
    VIP


    Nombre de messages : 6542
    Date d'inscription : 02/05/2007
    Age : 50
    Localisation : 38590

    Véhicule Collection Empty Re: Véhicule Collection

    Message par lolofay Jeu 28 Fév 2013 - 12:21

    c'est exactement cela

    mais il ne faut surtout pas déménager même à 5km ; vendre ou encore perdre la CG

    Chaque modification de la CG engendrera l'application de la nouvelle numérotation définitive

    cette même regle s'applique aux véhicule " non collection "

    lolo


    _________________
    Véhicule Collection Planche-a-neige-surf-293

      La date/heure actuelle est Dim 24 Nov 2024 - 0:35