Papiers administratifs pour l'achat d'1 Puck

De 2 choses l'une:Soit la Puck est récente et PTAC> 500kg ,alors carte grise et formalités comme une voiture immatriculée, soit mois de 500 kg et alors c'est juste un certificat de vente sur papier libre .
Je te conseillerai simplement de faire noter sur la certificat de vente,les identités vendeur et acquéreur,mais aussi le montant de la transaction ,lieu date et heure .Biensur ne pas oublier les numéros de série et de chassis s'il y a lieu
Le montant ,c'est en cas de sinistre pour avoir une base pour les assurances .Le lieu et l'heure c'est en cas d'indélicatesse sur la route et de PV .

C'est une plus de 500KG (1998)
Donc j'imprime le certificat de cession que l'on trouve sur internet.
Y a t-il aussi besoin d'un certificat de non gage ?
Pas de contrôle technique ? ou si ?

Merci,
Bruno

Salut bruno

Tu peux en effet imprimer le formulaire sur internet , ou prendre le bon vieu 3 volet beaucoup plus simple qu'on peut prendre au poste de police ou à la mairie .
Pour le certificat de non gage , j'sais pas si c'est obligatoire , surtout au dessus de 10 ans .... mais c'est au vendeur de le demander

Et pour finir , dieu merci , il n'existe pas de controle technique pour les caravane !

lolo

Le certificat de non gage est demandé pour les modèles avec carte grise.
Dominique

Attention, demande bien au vendeur le certificat de non-gage, c'est pas obligatoire, mais on peut avoir de mauvaises surprises...

Attention pour les acquéreurs de caravanes d'occasion :
les nouvelles cartes grises prévoient un contrôle dans les 2 ans.
C'est un bugh du nouveau logiciel qui considère, suivant les départements, une caravane comme une voiture ?
Il faut ABSOLUMENT la refuser et la faire refaire car aucun contrôle technique n'est actuellement obligatoire pour les caravanes.
Si la mention est sur la carte grise, que les uniformes ne sont pas au courant : problème.
En plus si jamais la loi sort il faudra faire contrôler sa cagouille : si pas mentionné sur carte grise = pas d'obligation.
Ils sont capable de nous sortir des lois à la con : Voir la loi sur la limitation de vitesse d'Août 2008 à laquelle tous les caraniers sont oposés et qu'une pétition circule pour revoir le texte : Une Smart avec puck et autorisée à rouler à 130 Km sur autoroute et une Grosse Mercédès avec la même caravane ne doit pas dépasser les 90 Km/h

Bidibulle a écrit:

Dominique a écrit:Le certificat de non gage est demandé pour les modèles avec carte grise.
Dominique

Ha bé @#!¤# M e r d e je ne l'ai pas eu quand je l'ai acheter

Quand j'ai fait faire ma carte grise fin 2008, j'avais préparé le certificat de non gage : l'employé de la préfecture ne l'a pas pris et m'a dit qu'il n'était pas demandé pour les caravanes .

bonjour

je vais rajouter à ce petit topo

le certificat de non gage est requis pour un changement de département

les préfectures préfèrent les 3 documents internet beaucoup plus lisibles