Cacher la vérité

Je suis sur le point de mettre mon Troll 530 en vente. Il a été réparé pour couvrir une bosselure et une petite éliture superficielle, il y a quelque temps. Je ne suis pas sûr de la loi sur ces questions. Dois-je déclarer que la caravane a fait l'objet d'une réparation dans le passé, ou pourrais-je être responsable à l'avenir si le nouveau propriétaire découvre la réparation, par exemple par un vieillissement de peinture déséquilibré avec le temps, ou pour une autre raison?
Quelle est la loi?

Je ne connais pas la loi sur ce sujet, mais il me semble raisonnable de montrer les factures des réparations. Pourquoi vouloir tricher ?

SeptimusFry a écrit:Je suis sur le point de mettre mon Troll 530 en vente. Il a été réparé pour couvrir une bosselure et une petite éliture superficielle, il y a quelque temps. Je ne suis pas sûr de la loi sur ces questions. Dois-je déclarer que la caravane a fait l'objet d'une réparation dans le passé, ou pourrais-je être responsable à l'avenir si le nouveau propriétaire découvre la réparation, par exemple par un vieillissement de peinture déséquilibré avec le temps, ou pour une autre raison?
Quelle est la loi?

voici ce que dit la loi en France.
garantie du vice caché. (qui concerne aussi les ventes entre particuliers)

L’article 1641 du Code civil dispose : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Si la réparation a été effectuée dans les règles de l'art. Il n'y a pas de raison de le cacher à l'acheteur.
une réparation d'un coup et ensuite peinture ne rend pas impropre l'usage de la caravane.
il est important de justifier et de donner une copie des entretiens courants (changements de pneus, réglage des freins, tout ce qui peut justifier de vendre en état une caravane) l'acheteur doit être vigilant, poser les bonnes questions, et examiner correctement l'intérieur, l'extérieur et le dessous.

Framboise

Bonjour ,

Je connais des cas concernant les voitures , où les vendeurs se sont débarrassés de leurs véhicules à problèmes en les vendant à un professionnel .
Ainsi leur responsabilité était dégagée .

Personnellement je ne me vois pas vendre à un particulier ,un matériel avec défaut connu en sachant que tôt ou tard les problèmes surgiront et que le pauvre acquéreur devra faire face aux difficultés .

C'est une question de conscience .
( Ne fais pas à autrui ce que tu ne voudrais pas que l'on te fasse .)

Framboise a écrit:

voici ce que dit la loi en France.
garantie du vice caché. (qui concerne aussi les ventes entre particuliers)

L’article 1641 du Code civil dispose : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Si la réparation a été effectuée dans les règles de l'art. Il n'y a pas de raison de le cacher à l'acheteur.
une réparation d'un coup et ensuite peinture ne rend pas impropre l'usage de la caravane.
il est important de justifier et de donner une copie des entretiens courants (changements de pneus, réglage des freins, tout ce qui peut justifier de vendre en état une caravane) l'acheteur doit être vigilant, poser les bonnes questions, et examiner correctement l'intérieur, l'extérieur et le dessous.

Framboise

...et s'il ne le rend pas inapproprié ou diminuer son utilisation? En ce cas pourquoi devrais-je mentionner quelque chose de négatif? Il est certain que le fait de mentionner des réparations mineures introduit une note négative à l'offre de vente. En particulier, j'ai eu carosserie réparation professionnelle à un pli mineur, qui n'a pas briser la surface en alliage et un autre à une légère coupe, qui a cassé la surface. Ni la rendre impropre ou diminuer son utilisation comme une caravane, mais serait presque certainement diminuer l'attraction de la caravane.
En droit anglais, nous distingu ons clairement les réparations cosmétiques et fonctionnelles. Je comprends que quelque chose comme un essieu cassé réparé serait fonctionnel et il serait nécessaire de révéler et de montrer comment les réparations ont été effectuées.

Bonjour SeptimusFry,
S'il y avait des photos avant réparation et après, ce serait mieux pour la compréhension.
J'ai comme l'impression qu'on échange sur des dégâts mineurs, par rapport à ce qu'on a vu tout récemment avec d'autres membres du forum.
Dominique