Achat caravane provenant d'un pays membre de l'UE
Parcours administratif pour immatriculer en France une Eribelle 340 provenant de Hollande puis de Belgique.
Cette jolie caravane vous tente pour vous évader....
Votre convoitise provient d'un État membre de l'U.E où elle n'était pas soumise à immatriculation, mais où cette obligation administrative est incontournable en France.
Oui, ça existe : les caravanes comprises entre 500et 750 kg de Ptac.
Vive l'Europe et ses incohérences..
C'est donc notamment le cas pour cette Eribelle 340. (PV : 460 kg. Ptac 630 Kg.)
Notez que l'Eribelle 340, fabriquée à Cernay, a été réceptionnée sous le N° RA4385 en date du 06/12/1985.
Les modèles vendues en France (très peu) ont été dotés de leur carte grise. Ceux importés en Hollande (l'essentiel de la série) en sont dépourvus, d'où la raison de toutes ces démarches que je vais décortier chronologiquement :
Là, commence le parcours de la jungle administrative typiquement française.
Le premier acte est l'achat.
Compte tenu de l'ancienneté de cette Eribelle 340 (1985-1988), le prix payé devra tenir compte du parcours administratif à venir pour franciser cette caravane.
Au vu de l'état et des démarches à prendre en compte, 1000€ me paraît un prix plafond. Vous avez là les bases d'une bonne négo.
Il conviendra à l'achat de faire établir, par le vendeur, une lettre de cession, en plus de la déclaration de cession. (cerfa 13754*02) https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13754.do
Muni des ces 2 documents, il faut se rendre aux services des impôts pour obtenir un quitus fiscal (1993-PART Cerfa 10668*07) . Appellation exacte de ce document :
Certificat d'acquisition d'un véhicule terrestre à moteur....... en provenance de l'union européenne par une personne non identifiée à la TVA (Ouf!)
Attention Venez dans ce service avec une copie de tout ce que vous possédez en relation avec cet achat. (Les impôts ne font pas(plus) de photocopies. Vous risquez d'être « boulé » dans ces copies.....
Cette démarche est gratuite.... ce sera la seule !!! la TVA ayant été acquittée dans l'état membre d'origine.
Dans le même temps, vous écrivez à Hymer Loisirs BP 90183 68703 Cernay (Tel :03-89-75-52-39.
Fac : 03-89-39-09-18) pour l'obtention de l'attestation de conformité de votre nouvelle caravane.
Attention, la caravane Eribelle possède 2 numéros : Un N° de châssis gravé sur plaque constructeur rivetée à l'avant droit de la caravane et un N° de cellule vissée sur le pied de cloison entre toilettes et banquette gauche. Il faut bien obtenir l'attestation de conformité avec le N° de châssis.
Cette démarche coûte 260 €.
Dés l'obtention de ce document (3 à 4 semaines) , vous contactez votre Dreal locale (Ex Drire)
pour ouvrir un dossier de réception de véhicule à titre isolé.
Une liasse sur la caravane et ses caractéristiques techniques est à remplir et à joindre à la demande.
Le coût , là, n'est que de 80€. Vous obtiendrez un récépissé de dépôt de dossier,
Il y de fortes probabilités pour que l'attestation de conformité que vous délivrera Hymer Loisirs ne soit que partielle. Il faut, pour la France, revoir l'alimentation gaz et les prises électriques.
Pour le gaz, il faut installer un détendeur CE 30 mb
Pour ma part, j'ai fait installé celui ci
http://www.equipement-camping-car.com/detendeur-gaz-butane/propane-simple-30-mb-a310770.html
Si vous avez des compétences en soudure, plomberie gaz, vous pouvez installer par vous même ce détendeur, mais La Dreal peut imposer une installation par un professionnel agréé « Gaz »
Cela a été le cas pour moi : Facture de 170 €.
Pour l'électricité, il faut changer 3 prises « allemandes » par 3 prises « 2P + T » normes françaises.
Je l'ai fait moi même. Rien de rédhibitoire pour un bricoleur « moyen ». Il faudra peut être adapter les trous de fixation de nouvelles prises avec les trous de platine sur laquelle vient se fixer cette prise.
Ces prises sont solidaires des appliques lumineuses 220V/12V (Cuisine/couchage/toilettes),
J'ai trouvé ces prises sur narbonneAccessoires pour 4,70€ pièce.
J'en ai profité pour rajouter un bloc 2 prises 220v en pied de cloison (protégé par un disjoncteur différentiel 16A)
Une fois que ces transformations sont faites, vous prenez rendez vous au Bureau Véritas local qui vérifiera la conformité de ces nouvelles modifications. Muni du récépissé de dépôt de dossier de la Dreal, vous pouvez vous rendre , par le chemin le plus direct, au centre de contrôle Véritas. La caravane aura alors le N° d'immatriculation du véhicule tracteur. C'est donc ce récépissé de la Dreal qui vaut autorisation de circuler. L'assurance est celle de votre véhicule, s'agissant pour ce cas d’espèce, d'une caravane de moins de 750 Kg.
La visite prend une dizaine de minutes et vous coûtera 250€. Un rapport de contrôle et un certificat de conformité de véhicule de loisirs vous seront remis.
Vous faites copie de ces documents que vous envoyez à la Dreal en référence du dossier préalablement obtenu auprès de cette administration.
Sur le trajet retour, vous profitez que la caravane se dégourdisse ses petites roues pour lui offrir un bulletin de pesée. Nombre de villes, villages possède encore ces ponts bascule. Prévoyez quelques pièces de monnaies, c'est souvent un système de pesée à monnayeur.
Une entreprise de transport peut aussi vous offrir ce service. (La politesse et un sourire ouvrent beaucoup de portes. )
La Dréal demandera ce ticket de pesée. Il s'agit de la pesée A VIDE. J'ai tout vidé. Pas de roue de secours, pas d'eau, frigo vide, pas de bouteille de gaz. J'arrive , dans ces conditions à 540 Kg pour une donnée constructeur à 470kg. Donc, au vu du PTAC à 630 kg, je n'ai donc que 90 kg de charge utile. Il donc important de faire la pesée avec le plus de vide possible.
A réception de ces documents, la Dréal vérifiera la caravane, essentiellement l'éclairage et les différents numéros gravés (plaque constructeur, n° de chassis, timon d'attelage......) et vous remettra (ou vous enverra) l'attestation de conformité. (nom exact du document retourné par la Dreal : Récepissé de dossier de réception à titre isolée ACCEPTEE). Ma caravane, jusque là sans Papiers, est OFFICIELLEMENT naturalisée française.. Ce document est envoyé , par voie dématérialisée, aux services préfectoraux.
Il ne reste plus qu'à vous rendre à la préfecture (Service Immatriculations) pour obtenir la carte grise de la caravane.
Pensez à fournir un justificatif de domicile de moins de 2mois (Quittance Eau/Edf)
Le coût de la carte grise est usuellement, pour une caravane de 1,5 CV.
Si votre préfecture a mis le prix du cheval fiscal à 50€, il vous en coûtera 75€ + taxes régionales + frais d'acheminement du certificat définitif à votre domicile.
Il faudra donc présenter :
la lettre de cession accompagné de la déclaration de cession de véhicule.
Une demande de certificat d'immatriculation (cerfa 13750*01)
http://www.documentissime.fr/formulaires/telecharger/13750-01.pdf
Le quitus fiscal
Récepissé de dossier de réception à titre isolée acceptée remis par la Dréal
Le justificatif de domicile.
Normalement, ce doit être bon !!!
Parcours administratif pour immatriculer en France une Eribelle 340 provenant de Hollande puis de Belgique.
Cette jolie caravane vous tente pour vous évader....
Votre convoitise provient d'un État membre de l'U.E où elle n'était pas soumise à immatriculation, mais où cette obligation administrative est incontournable en France.
Oui, ça existe : les caravanes comprises entre 500et 750 kg de Ptac.
Vive l'Europe et ses incohérences..
C'est donc notamment le cas pour cette Eribelle 340. (PV : 460 kg. Ptac 630 Kg.)
Notez que l'Eribelle 340, fabriquée à Cernay, a été réceptionnée sous le N° RA4385 en date du 06/12/1985.
Les modèles vendues en France (très peu) ont été dotés de leur carte grise. Ceux importés en Hollande (l'essentiel de la série) en sont dépourvus, d'où la raison de toutes ces démarches que je vais décortier chronologiquement :
Là, commence le parcours de la jungle administrative typiquement française.
Le premier acte est l'achat.
Compte tenu de l'ancienneté de cette Eribelle 340 (1985-1988), le prix payé devra tenir compte du parcours administratif à venir pour franciser cette caravane.
Au vu de l'état et des démarches à prendre en compte, 1000€ me paraît un prix plafond. Vous avez là les bases d'une bonne négo.
Il conviendra à l'achat de faire établir, par le vendeur, une lettre de cession, en plus de la déclaration de cession. (cerfa 13754*02) https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13754.do
Muni des ces 2 documents, il faut se rendre aux services des impôts pour obtenir un quitus fiscal (1993-PART Cerfa 10668*07) . Appellation exacte de ce document :
Certificat d'acquisition d'un véhicule terrestre à moteur....... en provenance de l'union européenne par une personne non identifiée à la TVA (Ouf!)
Attention Venez dans ce service avec une copie de tout ce que vous possédez en relation avec cet achat. (Les impôts ne font pas(plus) de photocopies. Vous risquez d'être « boulé » dans ces copies.....
Cette démarche est gratuite.... ce sera la seule !!! la TVA ayant été acquittée dans l'état membre d'origine.
Dans le même temps, vous écrivez à Hymer Loisirs BP 90183 68703 Cernay (Tel :03-89-75-52-39.
Fac : 03-89-39-09-18) pour l'obtention de l'attestation de conformité de votre nouvelle caravane.
Attention, la caravane Eribelle possède 2 numéros : Un N° de châssis gravé sur plaque constructeur rivetée à l'avant droit de la caravane et un N° de cellule vissée sur le pied de cloison entre toilettes et banquette gauche. Il faut bien obtenir l'attestation de conformité avec le N° de châssis.
Cette démarche coûte 260 €.
Dés l'obtention de ce document (3 à 4 semaines) , vous contactez votre Dreal locale (Ex Drire)
pour ouvrir un dossier de réception de véhicule à titre isolé.
Une liasse sur la caravane et ses caractéristiques techniques est à remplir et à joindre à la demande.
Le coût , là, n'est que de 80€. Vous obtiendrez un récépissé de dépôt de dossier,
Il y de fortes probabilités pour que l'attestation de conformité que vous délivrera Hymer Loisirs ne soit que partielle. Il faut, pour la France, revoir l'alimentation gaz et les prises électriques.
Pour le gaz, il faut installer un détendeur CE 30 mb
Pour ma part, j'ai fait installé celui ci
http://www.equipement-camping-car.com/detendeur-gaz-butane/propane-simple-30-mb-a310770.html
Si vous avez des compétences en soudure, plomberie gaz, vous pouvez installer par vous même ce détendeur, mais La Dreal peut imposer une installation par un professionnel agréé « Gaz »
Cela a été le cas pour moi : Facture de 170 €.
Pour l'électricité, il faut changer 3 prises « allemandes » par 3 prises « 2P + T » normes françaises.
Je l'ai fait moi même. Rien de rédhibitoire pour un bricoleur « moyen ». Il faudra peut être adapter les trous de fixation de nouvelles prises avec les trous de platine sur laquelle vient se fixer cette prise.
Ces prises sont solidaires des appliques lumineuses 220V/12V (Cuisine/couchage/toilettes),
J'ai trouvé ces prises sur narbonneAccessoires pour 4,70€ pièce.
J'en ai profité pour rajouter un bloc 2 prises 220v en pied de cloison (protégé par un disjoncteur différentiel 16A)
Une fois que ces transformations sont faites, vous prenez rendez vous au Bureau Véritas local qui vérifiera la conformité de ces nouvelles modifications. Muni du récépissé de dépôt de dossier de la Dreal, vous pouvez vous rendre , par le chemin le plus direct, au centre de contrôle Véritas. La caravane aura alors le N° d'immatriculation du véhicule tracteur. C'est donc ce récépissé de la Dreal qui vaut autorisation de circuler. L'assurance est celle de votre véhicule, s'agissant pour ce cas d’espèce, d'une caravane de moins de 750 Kg.
La visite prend une dizaine de minutes et vous coûtera 250€. Un rapport de contrôle et un certificat de conformité de véhicule de loisirs vous seront remis.
Vous faites copie de ces documents que vous envoyez à la Dreal en référence du dossier préalablement obtenu auprès de cette administration.
Sur le trajet retour, vous profitez que la caravane se dégourdisse ses petites roues pour lui offrir un bulletin de pesée. Nombre de villes, villages possède encore ces ponts bascule. Prévoyez quelques pièces de monnaies, c'est souvent un système de pesée à monnayeur.
Une entreprise de transport peut aussi vous offrir ce service. (La politesse et un sourire ouvrent beaucoup de portes. )
La Dréal demandera ce ticket de pesée. Il s'agit de la pesée A VIDE. J'ai tout vidé. Pas de roue de secours, pas d'eau, frigo vide, pas de bouteille de gaz. J'arrive , dans ces conditions à 540 Kg pour une donnée constructeur à 470kg. Donc, au vu du PTAC à 630 kg, je n'ai donc que 90 kg de charge utile. Il donc important de faire la pesée avec le plus de vide possible.
A réception de ces documents, la Dréal vérifiera la caravane, essentiellement l'éclairage et les différents numéros gravés (plaque constructeur, n° de chassis, timon d'attelage......) et vous remettra (ou vous enverra) l'attestation de conformité. (nom exact du document retourné par la Dreal : Récepissé de dossier de réception à titre isolée ACCEPTEE). Ma caravane, jusque là sans Papiers, est OFFICIELLEMENT naturalisée française.. Ce document est envoyé , par voie dématérialisée, aux services préfectoraux.
Il ne reste plus qu'à vous rendre à la préfecture (Service Immatriculations) pour obtenir la carte grise de la caravane.
Pensez à fournir un justificatif de domicile de moins de 2mois (Quittance Eau/Edf)
Le coût de la carte grise est usuellement, pour une caravane de 1,5 CV.
Si votre préfecture a mis le prix du cheval fiscal à 50€, il vous en coûtera 75€ + taxes régionales + frais d'acheminement du certificat définitif à votre domicile.
Il faudra donc présenter :
la lettre de cession accompagné de la déclaration de cession de véhicule.
Une demande de certificat d'immatriculation (cerfa 13750*01)
http://www.documentissime.fr/formulaires/telecharger/13750-01.pdf
Le quitus fiscal
Récepissé de dossier de réception à titre isolée acceptée remis par la Dréal
Le justificatif de domicile.
Normalement, ce doit être bon !!!
Dernière édition par corinchris le Lun 10 Avr 2017 - 19:31, édité 4 fois
Je serais assez intéressé...
