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2 participants

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    Véhicule Collection Empty Véhicule Collection

    Message par Gelou69 Jeu 28 Fév 2013 - 9:52

    Bonjour,
    En ce qui concerne la nouvelle immatriculation des véhicules de collection:

    Garderons nous éternellement les immatriculations d'avant le SIV Question
    NON, selon le Journal Officiel du 11/02/2009 texte 29, article 3, Les véhicules déjà immatriculés dont le certificat d'immatriculation ne comporte pas le numéro définitif prévu à l'article R.322.2 du code de la route peuvent continuer à circuler sous couvert de leur numéro d'immatriculation jusqu'à la réalisation de toute formalité administrative conduisant à l'édition d'un nouveau certificat d'immatriculation et, au plus tard jusqu'au 31 décembre 2020.

    Bonne journée à tous.
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    Véhicule Collection Empty Re: Véhicule Collection

    Message par lolofay Jeu 28 Fév 2013 - 12:21

    c'est exactement cela

    mais il ne faut surtout pas déménager même à 5km ; vendre ou encore perdre la CG

    Chaque modification de la CG engendrera l'application de la nouvelle numérotation définitive

    cette même regle s'applique aux véhicule " non collection "

    lolo


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