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    passage en véhicule de collection

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    passage en véhicule de collection

    Message par Ping'car le Lun 29 Oct 2018 - 21:26

    Bonjour, Il m'a fallu 2 mois pour obtenir l'immatriculation de Ping 'car en véhicule de collection: si cela peut être utile à quelqu'un....
    Ce document existe sous PDF couleur, je peux vous l'envoyer sur demande:

    "AGENCE NATIONALE DES TITRES SÉCURISÉS  
    Démarche d'immatriculation "véhicule de collection"


    Aller directement sur le site de l'ANTS IMMATRICULATION
    https://immatriculation.ants.gouv.fr/      


    Je souhaite: Accéder à mon espace. (sur le côté, à droite)
    Se connecter, de préférence avec France Connect. (L'identifiant IRPP –(Impôts)- fonctionne bien)

    Bienvenue, M. MACHIN,
    Dans rubrique: "Mon espace véhicule" (bandeau marron)
    Cliquer sur: Mon espace véhicule (Bandeau bleu)

    Nouvelle page: 3ème bandeau marron: "effectuer une nouvelle demande",
    Type de demande (menu déroulant),  Choisir:
    - je souhaite faire: une autre demande, puis cliquer sur bandeau bleu "ajouter une demande"

    Nouvelle page:
    - catégorie: signaler un changement sur situation véhicule,
    - sous-catégorie: modification/ ajout ou retrait d'une mention d'usage

    A partir de là,

    - remplir les différentes rubriques
    - et joindre les justificatifs demandés. * (bien préparer ses documents au départ)
    - puis valider la demande….. et attendre (voir délai)

    Contrôle:
    Accéder à mon espace/mon espace véhicule/voir mes démarches en cours.

    Délai:
    Compter plus d'un mois entre le dépôt des pièces et la réponse de l'ANTS.

    *Justificatifs:
    • Le certificat d'authentification du constructeur doit être conforme à l'annexe 8 de l'arrêté de 2009 (voir encadré). Le certificat de conformité d'origine (fiche "Mines" de couleur rose barré rouge) n'est pas accepté.
    • Ce certificat doit être demandé soit au constructeur soit à la FFVE. Dans les 2 cas, il en coûte la  modique somme de 60 €. (pour Renault, la démarche peut être effectuée en ligne – préparer ses PJ et sa CB!!-).  Pour la FFVE, il faut remplir l'imprimé en ligne, imprimer le document et envoyer le tout avec les PJ par voie postale. Là encore, compter un mois ou plus!

    Quand réponse favorable de l'ANTS:
    • Attention, au moment de payer, l'immatriculation est attribuée juste après réception du paiement: vous recevez le CPI dans le ¼ heure qui suit le paiement.
    • Si vous visez une série d'immatriculation particulière, soyez vigilants. Car ça fonctionne 24/24 h, y/c  les WE".


    Annexe 8 de l'arrêté du 9 février 2009: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020237165&categorieLien=id
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    Re: passage en véhicule de collection

    Message par Dominique le Mar 30 Oct 2018 - 10:01

    Bonjour,
    Merci pour cette précieuse contribution.
    Dominique


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    Re: passage en véhicule de collection

    Message par lolofay le Mar 30 Oct 2018 - 11:00

    Très intéressant cette explication ! Merci ! à conserver

    Petite précision que j'ai apprise il n'y a pas longtemps .... un véhicule en CG Collection vous appartient " entierement " en cas d'accident ...

    c'est à dire que l'assurance ne peut pas vous le passer en " irréparable " , vous pouvez donc décider de le conserver et le réparer vous même ... pas négligeable car un véhicule ancien est vite mis à la casse même en cas de petit choc de rien du tout ....

    Laurent


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    Re: passage en véhicule de collection

    Message par dim le Mar 30 Oct 2018 - 11:41

    en effet, la carte grise ne peut plus être bloquée en pref.
    donc plus de VEI/VTI et le reste

    attention aussi, si vous achetez un véhicule en CGC, vous ne pouvez pas vous retourner contre le vendeur en cas de dol ou vice caché !!!!
    en fait en CGC, ça deviens du patrimoine, et plus un simple véhicule Wink

    ça a même été étendu a tous les véhicules "anciens" en ne tenant compte que de l'âge et pas uniquement de la CG
    https://www.doctrine.fr/d/CASS/2017/JURITEXT000034908368
    (par contre, ça n'exclu pas les défauts de non conformité, comme les véhicules maquillés)
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    Re: passage en véhicule de collection

    Message par Ping'car le Jeu 15 Nov 2018 - 17:20

    Je confirme tout ce qui est écrit plus haut.
    J'ajouterai que le CT obligatoire s'effectue tous les 5 ans.
    Manque une vignette Crit Air "collection" mais en général j'évite les grands centres villes.
    Ping'car préfère les petites routes, les "départementales" chères à Jean Yanne... Razz

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    Re: passage en véhicule de collection

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