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    Parcours administratif avec une caravane venue d'ailleurs

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    Parcours administratif avec une caravane venue d'ailleurs

    Message par corinchris le Jeu 6 Avr 2017 - 10:02

    Achat caravane  provenant d'un pays membre de l'UE

    Parcours administratif pour immatriculer en France une Eribelle 340 provenant de Hollande puis de Belgique.


    Cette  jolie caravane vous tente pour vous évader....

    Votre convoitise  provient d'un  État membre de l'U.E où elle n'était pas soumise à immatriculation, mais où cette obligation administrative est incontournable en France.

    Oui,  ça existe : les  caravanes comprises entre 500et 750 kg de Ptac.

    Vive l'Europe et ses incohérences..

    C'est donc notamment le cas pour cette Eribelle  340. (PV : 460 kg. Ptac 630 Kg.)

    Notez que l'Eribelle 340, fabriquée à Cernay, a été réceptionnée sous le N° RA4385 en date du 06/12/1985.
    Les modèles vendues en France (très peu)  ont été dotés de leur carte grise. Ceux importés en Hollande (l'essentiel de la série)  en sont dépourvus, d'où la raison de toutes ces démarches que je vais décortier chronologiquement :



    Là, commence le parcours de la jungle administrative typiquement française.

    Le premier acte  est l'achat.
    Compte tenu de l'ancienneté de cette Eribelle 340 (1985-1988), le prix payé devra tenir compte du parcours administratif à venir pour franciser cette caravane.
    Au vu de l'état et des démarches à prendre en compte, 1000€ me paraît un prix plafond. Vous avez là les bases d'une bonne négo.

    Il conviendra à l'achat de faire établir, par le vendeur,  une lettre de cession, en plus de la déclaration de cession. (cerfa 13754*02) https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13754.do

    Muni des ces 2 documents, il faut se rendre aux services des impôts pour obtenir un quitus fiscal (1993-PART  Cerfa 10668*07) . Appellation exacte de ce document :  
    Certificat d'acquisition d'un véhicule terrestre à moteur....... en provenance de l'union européenne par une personne non identifiée à la TVA (Ouf!)

    Attention  Venez dans ce service avec  une copie de tout ce que vous possédez en relation avec cet achat. (Les impôts ne font pas(plus) de photocopies. Vous risquez d'être « boulé » dans ces copies.....
    Cette démarche est gratuite.... ce sera la seule !!! la TVA ayant été acquittée dans l'état membre d'origine.

    Dans le même temps, vous écrivez à Hymer Loisirs BP 90183 68703 Cernay  (Tel :03-89-75-52-39.
    Fac : 03-89-39-09-18) pour l'obtention de l'attestation de conformité de votre nouvelle caravane.
    Attention, la caravane Eribelle possède 2 numéros : Un N° de châssis  gravé sur plaque constructeur rivetée à l'avant droit de la caravane et un N° de cellule vissée sur le pied de cloison entre toilettes et banquette gauche.  Il faut bien obtenir l'attestation de conformité avec le N° de châssis.


    Cette démarche coûte  260 €.

    Dés l'obtention de ce document (3 à 4 semaines) , vous contactez votre Dreal locale (Ex Drire)
    pour ouvrir un dossier de réception  de véhicule à titre isolé.
    Une liasse sur la caravane et ses caractéristiques techniques est à remplir et à joindre à la demande.
    Le coût , là, n'est que de 80€.  Vous obtiendrez un récépissé de dépôt de dossier,

    Il y  de fortes probabilités pour que l'attestation de conformité que vous délivrera Hymer Loisirs ne soit que partielle. Il faut, pour la France, revoir l'alimentation  gaz et les prises électriques.
    Pour le gaz, il faut installer un détendeur CE 30 mb 
    Pour ma part, j'ai fait installé celui ci
    http://www.equipement-camping-car.com/detendeur-gaz-butane/propane-simple-30-mb-a310770.html

    Si vous avez des compétences en soudure, plomberie gaz, vous pouvez installer par vous même ce détendeur, mais La Dreal peut imposer une installation par un professionnel agréé « Gaz »
    Cela a été le cas pour moi : Facture de 170 €.

    Pour l'électricité, il faut changer 3 prises « allemandes » par 3 prises « 2P + T » normes françaises.
    Je l'ai fait moi même. Rien de rédhibitoire pour un bricoleur « moyen ».  Il faudra peut être adapter les trous de fixation de nouvelles prises avec les trous de platine sur laquelle vient se fixer cette prise.

    Ces prises sont solidaires des appliques lumineuses 220V/12V (Cuisine/couchage/toilettes),
    J'ai trouvé ces prises sur narbonneAccessoires pour 4,70€ pièce.
    J'en ai profité pour rajouter un bloc 2 prises 220v en pied de cloison (protégé par un disjoncteur différentiel 16A)

    Une fois que ces transformations sont faites, vous prenez rendez vous au Bureau Véritas local qui vérifiera la conformité de ces nouvelles modifications.  Muni du récépissé de dépôt de dossier de la Dreal, vous pouvez vous rendre , par le chemin le plus direct, au centre de contrôle Véritas. La caravane aura alors le N° d'immatriculation du véhicule tracteur.  C'est donc ce récépissé de la Dreal qui vaut autorisation de circuler. L'assurance est celle de votre véhicule, s'agissant pour ce cas d’espèce, d'une caravane de moins de 750 Kg.
    La visite prend une dizaine de minutes et vous coûtera 250€.  Un rapport   de contrôle et un certificat de conformité de véhicule de loisirs   vous seront  remis.
    Vous faites copie de ces documents que vous envoyez à la Dreal en référence du dossier préalablement obtenu auprès de cette administration.

    Sur le trajet retour, vous profitez que la caravane se dégourdisse ses petites roues pour lui offrir un bulletin de pesée. Nombre de villes, villages possède  encore ces ponts bascule. Prévoyez quelques pièces de monnaies, c'est souvent un système de pesée à monnayeur.
    Une entreprise de transport peut aussi vous offrir ce service.  (La politesse et un sourire ouvrent beaucoup de portes. )
    La Dréal demandera ce ticket de pesée.  Il s'agit de la pesée A VIDE. J'ai tout vidé. Pas  de roue de secours, pas d'eau, frigo vide, pas de bouteille de gaz. J'arrive , dans ces conditions à 540 Kg pour une donnée constructeur à 470kg.  Donc, au vu du PTAC  à 630 kg, je n'ai donc que 90 kg de charge utile.  Il donc important de faire la pesée avec le plus de vide possible.

    A réception de ces documents, la Dréal  vérifiera la caravane, essentiellement l'éclairage et les différents numéros gravés (plaque constructeur, n° de chassis, timon d'attelage......) et vous remettra (ou vous enverra) l'attestation de conformité. (nom exact du document retourné par la Dreal : Récepissé de dossier de réception à titre isolée ACCEPTEE). Ma caravane, jusque là sans Papiers, est OFFICIELLEMENT naturalisée française.. Ce document est envoyé , par voie dématérialisée, aux services préfectoraux.

    Il ne reste plus qu'à vous rendre à la préfecture  (Service Immatriculations) pour obtenir la carte grise de la caravane.
    Pensez à fournir un justificatif de domicile de moins de 2mois (Quittance Eau/Edf)
    Le coût de la carte grise est usuellement, pour une caravane de 1,5 CV.
    Si votre préfecture a mis le prix du cheval fiscal à 50€, il vous en coûtera 75€ + taxes régionales + frais d'acheminement du certificat définitif à votre domicile.

    Il faudra donc  présenter :
    la lettre de cession accompagné de la déclaration de cession de véhicule.
    Une demande de certificat d'immatriculation  (cerfa 13750*01)
    http://www.documentissime.fr/formulaires/telecharger/13750-01.pdf
    Le quitus fiscal
    Récepissé de dossier de réception à titre isolée acceptée remis par la Dréal
    Le justificatif de domicile.

    Normalement, ce doit être bon !!!


    Dernière édition par corinchris le Lun 10 Avr 2017 - 19:31, édité 4 fois
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    Re: Parcours administratif avec une caravane venue d'ailleurs

    Message par Candide le Ven 7 Avr 2017 - 4:11

    C'est vrai que c'est une excellente contribution
    et bravo à corinchris d'avoir démêlé tout ce parcours semé d'embûches


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    Re: Parcours administratif avec une caravane venue d'ailleurs

    Message par Gratefulman0 le Ven 7 Avr 2017 - 9:23

    Un parcours de combattant!!! Twisted Evil affraid

    Bravo et merci du partage... cheers Very Happy sunny
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    Re: Parcours administratif avec une caravane venue d'ailleurs

    Message par corinchris le Ven 7 Avr 2017 - 9:45

    C'est un plaisir.
    j'ai corrigé quelques erreurs et précisé certaines étapes.
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    Re: Parcours administratif avec une caravane venue d'ailleurs

    Message par Discret le Ven 7 Avr 2017 - 10:25

    Bonjour à tous

    Parcours du combattant parfaitement décrit.

    Petite remarque,assez bizarre,à la fin de ce parcours,j'ai obtenu la carte grise recherchée .
    La date de première mise en circulation est la date d'obtention de la carte grise .Mon Eribelle a ainsi gagné 24ans de jeunesse !!!!!!


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    Re: Parcours administratif avec une caravane venue d'ailleurs

    Message par corinchris le Ven 7 Avr 2017 - 12:21

    Discret a écrit:Bonjour à tous

    Parcours du combattant parfaitement décrit.

    Petite remarque,assez bizarre,à la fin de ce parcours,j'ai obtenu la carte grise recherchée .
    La date de première mise en circulation est la date d'obtention de la carte grise .Mon Eribelle a ainsi gagné 2

    4ans de jeunesse !!!!!!

    C'est normal. car il s'agit de la 1ere mise en circulation........ en France !!
    Une incohérence de plus entre pays européens qui tentent d'unifier leurs réglementations..
    Vous aurez tous remarqué que c'est pas gagné..... clown clown
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    Re: Parcours administratif avec une caravane venue d'ailleurs

    Message par Dominique le Ven 7 Avr 2017 - 21:14

    Bonjour,
    Discret a écrit:Bonjour à tous

    Parcours du combattant parfaitement décrit.

    Petite remarque,assez bizarre,à la fin de ce parcours,j'ai obtenu la carte grise recherchée .
    La date de première mise en circulation est la date d'obtention de la carte grise .Mon Eribelle a ainsi gagné 24ans de jeunesse !!!!!!
    Et si on se pointe à l'état-civil en leur racontant qu'on a perdu nos papiers d'identité, ça marche aussi pour nous Question Question lol! Je serais assez intéressé...
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    Re: Parcours administratif avec une caravane venue d'ailleurs

    Message par Trollmann59 le Ven 7 Avr 2017 - 23:00

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    Re: Parcours administratif avec une caravane venue d'ailleurs

    Message par corinchris le Jeu 13 Avr 2017 - 19:47

    Dernier acte pour que Pacoulette ait ses papiers.. !
    Je me rends à la Préfecture du Var.. 08h15 . Ouverture au public à 08h30. une file d'attente de ouf !!!!
    Faut prendre son mal en patience.. les services ouvrent. Contrôle de sûreté par un agent de police, au demeurant, fort agréable. Je pénétre dans le saint des saints.....
    Je perçois le ticket "carte grise" et patiente.... patiente...
    Enfin, mon N° est appelé. Accueil charmant et aimable. Je sors ma liasse.....
    Que sont donc tous ces papiers ????? La fonctionnaire me dit : Je prend tout...
    Je tente une bréve explication quant à l'origine "étrangére " de Pacoulette, dans un pays pas si lointain qui ne réclamait pas de carte grise..
    là, j'ai la réponse qui tue : On garde tout, on doit vérifier l'authenticité de tous ces documents. Vous serez informé de la suite donnée (favorable, défavorable ????) sous 8 jours, car trop de faux documents accompagnent les véhicules provenant de l'étranger.
    J'essaie d'argumenter que tous les documents remis proviennent de l'administration française et que seule, une attestation de vente écrite par le vendeur détermine et "prouve" l'origine de Pacoulette.
    rien n'y a fait, ni même mon charme légendaire.. je suis reparti bredouille.
    A suivre...
    Ma pacoulette est toujours une Sans Papiers... Crying or Very sad Rolling Eyes
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    Re: Parcours administratif avec une caravane venue d'ailleurs

    Message par lolofay le Jeu 13 Avr 2017 - 20:11

    Tu es bien courageux de te déplacer !!! moi ça fait un moment que je fais mes CG par courrier , jamais eu de soucis

    j'espères en tout cas que tu la recevra rapidement .... moi pour ma dernière CG j'ai reçu l'accusé de réception de demande de la pref de Grenoble le même jour que la carte grise qui arrive imprimée de Lille hihihi

    dommage qu'ils aient supprimer les dossiers en ligne , ça allait super vite !

    mais visiblement les préfectures vont arrêter de gérer les CG , j'ai vu sur le site qu'ils nous donne plein d'adresses de garagiste pour aller les faire .... mais combien ils prennent au passage ??? ils se débarrassent du bébé

    lolo

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    Re: Parcours administratif avec une caravane venue d'ailleurs

    Message par corinchris le Jeu 13 Avr 2017 - 20:44

    Pour ce cas d'espéce, pas possible d'éviter le guichet préfectoral.
    Je pense que celà restera un des rares cas à devoir être traité par la Préfecture sans possibilité de dématérialisation.
    Trop de papiers émanant d'adminstrations différentes, de pays tiers sont à vérifier "manuellement" pour éviter les fraudes.
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    Re: Parcours administratif avec une caravane venue d'ailleurs

    Message par Discret le Ven 14 Avr 2017 - 11:22

    Bonjour à tous,

    Pas possible de faire cette démarche sans aller à la préfecture .Effectivement il y a trop d'explications impossibles à donner sans être en face de l'interlocuteur .
    Personnellement,j'avais du aller à 2 préfecture !
    La plus proche ,celle de Nevers (10kms),le guichetier avait à peine jeté un oeil au dossier et l'avait rejeté.Il ne voulait certainement pas s'embêter avec ce cas pas simple
    Celle de Bourges située à 50kms mais dont je dépends ,n'a posé aucun problème.En 10mn le dossier a été pris en charge ,étudié puis accepté .2 jours après je recevais le précieux césame .Mais dès le jour même de dépot du dossier,dès la sortie de la préfecture ,j'avais un certificat provisoire .


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    Re: Parcours administratif avec une caravane venue d'ailleurs

    Message par corinchris le Ven 14 Avr 2017 - 11:37

    Discret a écrit:Bonjour à tous,

    Pas possible de faire cette démarche sans aller à la préfecture .Effectivement il y a trop d'explications impossibles à donner sans être en face de l'interlocuteur .
    Personnellement,j'avais du aller à 2 préfecture !
    La plus proche ,celle de Nevers (10kms),le guichetier avait à peine jeté un oeil au dossier et l'avait rejeté.Il ne voulait certainement pas s'embêter avec ce cas pas simple
    Celle de Bourges située à 50kms mais dont je dépends ,n'a posé aucun problème.En 10mn le dossier a été pris en charge ,étudié puis accepté .2 jours après je recevais le précieux césame .Mais dès le jour même de dépot du dossier,dès la sortie de la préfecture ,j'avais un certificat provisoire .

    C'est que je pensais obtenir, mais la fraude documentaire pour les véhicules provenant de l'UE ou d'autres pays est telle que les préfectures effectuent des contrôles plus approfondis qui ne permettent plus la délivrance du CPI le jour même de la présentation du dossier.
    Donc, je fais comme Charles ... j'attends...
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    Re: Parcours administratif avec une caravane venue d'ailleurs

    Message par corinchris le Ven 28 Avr 2017 - 20:41

    Houra houra houra !!!
    L'Etat français a accepté la naturalisation de pacoulette.
    Elle est officiellement "française"...
    sur ses papiers, figurent sa vraie mise en circulation dans son pays d'origine ( Avril 88)
    et il y est fait mention , entre autre, de son parcours via la drire : pv de rti en date du.....
    Pour mémoire : rti : réception à titre isolé....
    le coût : 1,5 CV, donc variable suivant la région + les taxes. soit 83€.
    Pour l'occasion on a offert une superbe solette toute neuve trouvée à vil prix sur LBC.
    Nous allons maintenant nous aventurer par monts et par vaux à la découverte de ce beau pays.
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    Re: Parcours administratif avec une caravane venue d'ailleurs

    Message par Trollmann59 le Ven 28 Avr 2017 - 23:05

    bounce bounce cheers cheers cheers

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